Conditions générales de vente

Conditions applicables aux commandes passées sur Lettres Sur Mesure.

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de créations décoratives personnalisées proposées par MRB Diffusion.

Produits

Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin. Les créations personnalisées peuvent comporter de légères variations liées à leur nature sur mesure.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises, hors frais éventuels de livraison indiqués avant validation de la commande.

Commande

La commande devient ferme après validation du panier et paiement complet, sous réserve d'acceptation technique du projet personnalisé.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et le transporteur.

Garanties et responsabilité

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés selon les dispositions en vigueur.

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après tentative de résolution amiable préalable.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.